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10/11/2007

Statuts de la Liberté

9e4a5346b4b35e091297205a8abd8384.jpgOn peut discuter de ce qui est présenté par beaucoup comme une « parodie » de statuts, et je dirais que oui, ils sont très incomplets et améliorables, mais je dirais aussi que les lectures qui en sont faites sont assez parodiques aussi.

  • Bien sûr on peut discuter de l'opportunité de récupérer le financement public de l’UDF.
  • Bien sûr on peut contester l'adhésion automatique des UDF et CAP21 au MoDem
  • Bien sûr on peut contester l'aumône provisoire de 20% des instances électives du MoDem à l'UDF et 5% à CAP21.

Mais enfin on passe à coté de choses essentielles, en tout cas à mon avis bien plus essentielles et notamment l'article 2. Personne n’a l’air d’en mesurer l'enjeu fondamental, c’est pourtant le terme ! Tout le monde a l'air de considérer l'article 25 comme le pendant de l'article 1, mais pas du tout. Ou de façon plutôt marginale au regard de l'article 2 :

« Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire, conformément à l'article 4 de la constitution. L'action politique des membres fondateurs (UDF, CAP21 et adhérents directs au 2/12, NDLR) s'inscrit dans la cadre du Mouvement Démocrate. Ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires. »

L’action politique de l’UDF est donc subordonnée aux choix politiques du Mouvement Démocrate. Encore mieux « déléguée » aux instances du Mouvement Démocrate, pour reprendre les termes exacts de la motion unique qui sera présentée vendredi 30 au Congrès de l’UDF. En clair, les compétences du Conseil National de l'UDF sont transférées à la Conférence Nationale du Mouvement Démocrate.

Le Mouvement Démocrate sera donc bien « un mouvement politique unitaire, conformément à l’art.4 de la Constitution »

L'article 2 sonne la mort politique pure et simple de l'UDF et de CAP21. Ils n'ont aucune autonomie politique. Je dis une mort, mais c'est une intégration dans une renaissance. Les cadavres sont au Nouveau Centre. Je ne vois pas où est le supposé hold-up de l'UDF sur le Mouvement Démocrate ?

Ce qui éclaire ma réponse à Frédéric sur un autre fil : leur seule limitation en droit, dite transitoire, que l'on peut considérer comme telle ou comme privilège, est d'ordre représentatif : ils ne peuvent constituer plus, ni moins, des 8/40e pour l'UDF et des 2/40e pour Cap21, des différentes instances du Mouvement. C'est, à mon sens, une limite et un privilège, car 20% et 5%, ça ne permet aucun contrôle effectif sur le Mouvement, ni minorité de blocage, mais en même temps, c'est garanti. On comprend, si l'on est impartial, que le souci n'est pas de l'ordre du pouvoir, mais de la représentation.

C'est pourquoi, il n'est question, de mon point de vue, que d'une aumône. Ceci dit, je conçois que l'on puisse en faire une affaire de principe, mais à condition que l'enjeu soit bien compris.

Ce qui j'espère est un peu mieux le cas.

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