La campagne à Paris

Récapitulatif complet à l’usage des provinciaux et franciliens curieux, ainsi que ceux des parisiens oubliés ou oublieux parmi les plus de 6.500 adhérents que comptera la future fédération Mouvement Démocrate de Paris.

Dans un premier temps, je vais rappeler les conditions du scrutin municipal en général, puis le particularisme parisien avant de détailler l’organisation générale de la campagne parisienne, terrain, candidatures, investitures.

Comme chacun le sait, Marielle De Sarnez a reçu de la commission électorale nationale présidée par François Bayrou, l’investiture du Mouvement Démocrate pour les élections municipales à Paris.

- Un premier point de détail juridique, sur l’élection municipale en général : une investiture sur un nom est toute théorique car les maires de France ne sont pas élus au suffrage universel direct, mais par les conseils municipaux en leur sein. Ainsi, les investitures aux élections municipales ne sont pas uninominales mais de liste. C’est donc une liste qui est investie et déposée en préfecture. L’ordre de cette liste est primordial puisqu’il s’agit d’un scrutin avec une dose de proportionnelle : seront élus les listiers par ordre croissant au prorata du nombre de voix.

Pour être exact, la proportionnelle ne porte que sur 50% des sièges. Le mode de scrutin pour les communes de plus de 3.500 habitants est le suivant :

Scrutin de liste à deux tours : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes.

• L'élection peut se limiter à un seul tour en case de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir.
• les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5% des suffrages exprimés (et qui choisit de ne pas se maintenir), peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.

On attribue d'abord la moitié des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Exemple : une liste obtient 44% des voix, une autre 36 et une troisième 20. La première disposera de 72% des sièges, la seconde 18% et la troisième 10%. S’il y a 18 sièges à pourvoir (chiffre pas tout à fait pris par hasard), la première liste aura 13 sièges, la seconde 3 sièges et la troisième 2 sièges (je vous fais grâce du calcul). En fait de proportionnelle, on voit clairement la distorsion recherchée en faveur de la liste en tête. Gardez bien ceci à l’esprit.

J’ajouterai que, traditionnellement, la tête de chaque liste est supposée candidate à l’élection du Maire au sein du conseil municipal, mais cela n’est pas une obligation légale. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

- Un second point juridique, sur l’élection municipale à Paris en particulier : une investiture à Paris est encore plus théorique que le premier point ne le laisse entendre, car, bien que Bertrand Delanoë soit investi par le PS, Françoise De Panafieu par l’UMP ou Denis Baupin par les Verts, qui sont les autres candidats déclarés au jour d’aujourd’hui, le Maire de Paris n’est pas non plus élu par un simple conseil municipal en son sein !

En effet, les parisiens, comme les marseillais et les lyonnais, en vertu de la Loi dite PML (31 décembre 1982 - Loi n. 82-1169), des initiales des trois villes, n’élisent pas un conseil municipal unique mais des conseils d’arrondissement, comme autant de conseils municipaux distincts. Les seules investitures déposées en préfecture concernent donc des listes d’arrondissement.

A Paris, chaque arrondissement élit en moyenne environ 18 conseillers d’arrondissement selon le mode de scrutin des villes de plus de 3.500 habitants décrit plus haut (en tout 354 conseillers). Sur ces environ 18 conseillers, un « échantillon représentatif » d’en moyenne environ 8 conseillers (par ordre des listes et en application du même mode de scrutin) vont, non pas siéger au conseil d’arrondissement, mais être délégués au Conseil de Paris (en tout 163 conseillers) et être remplacés au conseil d’arrondissement par leurs colistiers suivants respectifs. Je dis en moyenne, car ceci est fonction de la population desdits arrondissements. Le nombre de conseillers d’arrondissement varie de 10 à 34 selon les arrondissements et le nombre de conseillers de Paris de 3 à 17. Finalement, 354 conseillers sont élus directement, et après constitution du Conseil de Paris et glissement des listes, ils sont 517 au total à siéger dans l’ensemble des assemblées.

Si l’on reprend l’exemple chiffré précis du premier point, la première liste enverrait 6 conseillers au Conseil de Paris, la seconde 1 conseiller et la troisième 1 conseiller. Ce qui signifie qu’avec 20% des voix réparties uniformément sur Paris, vous pouvez espérer 20 conseillers de Paris sur 163. Pire, si vous êtes second partout avec 36% des voix uniformément réparties, vous ne pouvez pas en espérer davantage ! Gardez également ceci à l’esprit car :

C’est ensuite le Conseil de Paris qui élit le Maire de Paris en son sein. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Ouf. La route est longue ! Et le mode de scrutin particulièrement cruel : il démultiplie l’effet de distorsion décrit dans le premier point ! En clair, il faut emporter la majorité des arrondissements pour gagner la Mairie ou le plus possible pour exister au Conseil de Paris. Si vous ne remportez aucun arrondissement, vous n’existez quasiment pas.

Pardonnez-moi d’avoir été long sur ce point, mais il faut avoir connaissance de ceci avant de se lancer dans toute expertise en stratégie électorale. Le groupe UDF actuel au Conseil de Paris est important car il avait fait listes communes avec celles de Philippe Séguin en 2001. Cette fois, le Mouvement Démocrate présentera des listes indépendantes au premier tour, c’est une certitude. Pour le second tour, je suppose qu’il y aura débat, mais là n’est pas mon propos de ce jour. Ce que l’on sait, c’est que Delanoë, large favori des sondages, ne veut pas de nous (aujourd’hui) et tente ainsi de nous jeter dans les bras de Panafieu qui ne demande que ça. Il est donc crucial de faire le meilleur score possible au premier tour afin de disposer d’une capacité si ce n’est de victoire, de nuisance suffisante qu’elle nous permette de choisir nous-même notre alliance. C'est-à-dire qu’aucun des deux autres ne soit assuré de l’emporter sans nous ou plutôt contre nous si nous nous allions à l’autre. Nous pourrons alors « choisir » le futur vainqueur et négocier par exemple la liberté de vote de notre groupe au Conseil de Paris, liberté conforme aux principes que nous voulons incarner. Bref, ce n’est qu’un scénario parmi d’autres et hors sujet.

Marielle De Sarnez sera donc sur une liste dans un arrondissement de Paris, probablement le XVe où elle avait réalisé le meilleur score parisien (18,37%) aux législatives. Probablement en tête de cette liste, étant donnée la difficulté d’accéder au Conseil de Paris même avec 20% des voix. Difficulté relative dans cet arrondissement le plus peuplé et, à ce titre, représenté par 17 conseillers de Paris. Cette liste, comme celle des autres arrondissements, sera déposée en préfecture après le Congrès fondateur dans la conformité aux futures procédures statutaires.

Maintenant, je vais passer à l’organisation de la campagne à proprement parler.

Deux choses, d’abord :

• Le blog de campagne participatif de Marielle De Sarnez est ouvert : www.marielledesarnezpourparis.fr . Aucune mention d’appartenance au Mouvement Démocrate n’est possible avant le Congrès fondateur qui devra entériner statutairement les investitures provisoires actuelles.
• Elisabeth De Fresquet est chargée de la coordination et de l’animation des sections d’arrondissement dans les structures actuelles de l’UDF-Mouvement Démocrate.

A ces égards, l’ensemble des adhérents UDF et Mouvement Démocrate ont été conviés à participer aux différents ateliers et commissions du Pôle projet MoDem de campagne depuis début septembre. J’en rappelle l’historique :

04/09 : transports, environnement et développement durable
05/09 : affaires sociales, diversité, santé & handicap, famille, seniors
06/09 : dynamisme économique, emploi et attractivité
11/09 : urbanisme, logement, patrimoine
12/09 : gouvernance, finances publiques, démocratie et vie citoyenne

Puis :

02/10 : culture, éducation, jeunesse et vie étudiante, sports
09/10 : prévention et diversité, santé, handicap, famille, seniors
10/10 : transports, environnement et développement durable
23/10 : gouvernance, finances publiques, intercommunalité, démocratie locale et vie citoyenne, coopérations internationales
24/10 : attractivité, dynamisme économique, emploi
29/10 : urbanisme, logement et patrimoine

Ce travail qui a réuni plus de 1.000 adhérents a nourri et nourrira le blog de campagne, lequel est dorénavant ouvert à la participation plus large des parisiens afin d’arrêter le projet final début 2008.

Sur le terrain, les différentes sections de chaque arrondissement sont réunies chacune à leur tour à l’invitation d’Elisabeth De Fresquet. Ces réunions, en cours, sont importantes car elles mettent en place l’animation et l’organisation des sections pour la campagne sur le terrain.

Dans chaque section d’arrondissement sont désignés des animateurs, par candidatures spontanées, autrement dit volontariat. Les animateurs sont en charge des quartiers administratifs dans lesquels ils résident. Les quartiers administratifs, au nombre de 80, constituent un découpage administratif ancien, historiquement constitutif des arrondissements qui en regroupent 4.

Les animateurs sont donc au nombre de deux minimum par quartier, si possible un « ancien » UDF et un « nouveau » MoDem. S’ils sont plus nombreux, ils désignent parmi eux le « couple ancien/nouveau » responsable de la coordination avec Elisabeth De Fresquet.

Ces animateurs sont chargés, à l’aide d’équipes cooptées ou d’adhérents volontaires, d’une part de saisir et remonter l’ensemble des problématiques locales, besoins, enjeux, difficultés, ressources, et d’autre part de préparer les multiples déplacements de Marielle De Sarnez sur le terrain : itinéraires, rencontres. En effet, notre candidate souhaite effectuer une importante campagne de terrain, et se rendre dans un maximum de quartiers, tous si possible !

En ce qui concernent les listes de candidats dans les différents arrondissements, constitution et investitures :

Les listes ne sont pas constituées. Tous les adhérents UDF et Mouvement Démocrate de Paris vont recevoir dans quelques jours un appel général à candidatures.

Les investitures officielles des listes Mouvement Démocrate interviendront naturellement après le Congrès fondateur et en conformité avec les dispositions statutaires.

Ici s’achève le panorama automnal de la campagne à Paris ! A suivre, donc…