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09.05.2007
Fondation
L'Amicus Curiae est, traditionnellement en droit, une contribution versée spontanément au débat par un tiers à une cause qui entend éclairer le décideur en tant qu'"ami de la cour".
14:50 Publié dans Philosophie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : amicus, curiae, modem, mouvement democrate